Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du Site www.marcorossi.fr et de définir ses conditions d’accès et d’utilisation, ainsi que les relations contractuelles entre l’Agence Marco Rossi Paysagiste, l’éditrice, et tout internaute accédant au et/ou utilisant le Site (l’« Utilisateur »).
Les CGU sont directement consultables sur le Site à tout moment. ARR se réserve le droit de les modifier. Les CGU modifiées prendront effet à la date de leur mise en ligne sur le Site et sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui navigue sur le Site postérieurement à leur mise en ligne. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la navigation sur le Site.
1. MENTIONS LEGALES
Le site internet accessible à l’adresse www.marcorossi.fr (le « Site ») est édité par l’Agence Marco Rossi Paysagiste immatriculée au répertoire Sirene sous le numéro d’identifiant 788 857 993 00034, sis 17 cours de la liberté 69003 Lyon, France, numéro de téléphone : +33 9 67 25 57 78, adresse email : contact@marcorossi.fr
Le directeur de la publication du Site est : Marco ROSSI
L’hébergeur du site est la société OVH, SAS au capital de 10 174 560€, immatriculée sous le numéro RCS 424 761 419 00045, dont le siège social est sis 2 rue Kellermann, BP 80157, 59053 Roubaix cedex 1
2. DÉFINITIONS
« Contenu » de l’Agence Marco Rossi Paysagiste: désigne l’ensemble des contenus accessibles sur et via le Site tels que, sans que cette liste ne soit limitative (Œuvres, photos, perspectives, vidéos, textes, logos, etc.).
« Œuvre » : le terme œuvre correspond au sens tel que défini aux articles L 122-2 et L 122-3 du CPI et s’applique aussi bien aux représentations matérielles, graphiques et tridimensionnelles résultant de tout document, plan, rapport, étude, dessin, modèle, croquis, maquette, ouvrage plastique réalisés quel que soit son support dans le cadre des projets de l’Agence Marco Rossi Paysagiste (ci-après, les « Etudes »), que les œuvres architecturales résultant de l’achèvement d’un ouvrage.
3. ACCES AU SITE
L’Agence Marco Rossi Paysagiste propose des services d’urbanisme, de paysage et d'aménagement au travers de son gérant Monsieur Marco ROSSI. Le Site permet ainsi à l’Utilisateur de s’informer sur les projets de l’Agence Marco Rossi Paysagiste ; de communiquer avec l’Agence Marco Rossi Paysagiste pour toute réalisation de projet, des partenariats, des emplois et des stages.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
4.1 Propriété intellectuelle de l’Agence Marco Rossi Paysagiste
L’Utilisateur reconnait que le Site et le Contenu de l’Agence Marco Rossi Paysagiste font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur et sont la propriété pleine et entière de l’Agence Marco Rossi Paysagiste.
Il est par ailleurs précisé que Monsieur Marco ROSSI est l’auteur des Œuvres architecturales représentées sur le Site.
Sous réserve de l’acceptation et du respect des présentes CGU, l’Agence Marco Rossi Paysagiste accorde à l’Utilisateur, pour la durée des présentes et pour le monde entier le droit personnel, non-exclusif et non-transférable d’accéder et d’utiliser le Site et le Contenu de l’Agence aux seules fins visées dans les présentes CGU.
L’utilisation ou la reproduction de tout ou partie du Contenu de l’Agence Marco Rossi Paysagiste est uniquement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel, correspondant à la consultation des informations et des Œuvres sur le site. L’utilisateur devra solliciter l’autorisation préalable de l’Agence Marco Rossi Paysagiste pour toute copie du Contenu de l’Agence, reproduction, publication, représentation totale ou partielle, permanente ou provisoire, par quelque procédé que ce soit, et quel que soit le support connu ou inconnu à ce jour. Toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Il est strictement interdit à l’Utilisateur de créer des œuvres dérivées à partir du Site et/ou du Contenu de l’Agence Marco Rossi Paysagiste ; modifier, traduire, adapter, arranger, tout ou partie du Site et/ou du Contenu de l’Agence Marco Rossi Paysagiste ; désassembler, décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse sur le Site et/ou le Contenu de l’Agence Marco Rossi Paysagiste ; distribuer, transmettre, diffuser, vendre, louer, concéder ou exploiter, de quelque manière que ce soit, sans l’accord exprès écrit préalable de l’Agence Marco Rossi Paysagiste, tout ou partie du Site et/ou du Contenu de l’Agence Marco Rossi Paysagiste.
4.2. Liens hypertextes
Des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers peuvent être présents sur le site. Ces liens sont fournis à simple titre d’information et l’Agence Marco Rossi Paysagiste n’exerce aucun contrôle sur les pages web des sites sur lesquelles aboutissent ces liens, ainsi que sur leur contenu. L’Agence Marco Rossi Paysagiste ne saurait être en aucun cas responsable quant à l’accès et l’utilisation de ces sites.
5. GARANTIE – RESPONSABILITÉ
5.1 Obligations et responsabilités de l’Agence Marco Rossi Paysagiste
L’Agence Marco Rossi Paysagiste s’engage à fournir un accès au Site et ses meilleurs efforts pour apporter une solution à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance. Toutefois, le Site et le Contenu de l’Agence Marco Rossi Paysagiste sont fournis en l’état et sous réserve de disponibilité. Malgré une mise à jour régulière, l’Agence Marco Rossi Paysagiste ne garantit pas que le Site ou le Contenu de l’Agence Marco Rossi Paysagiste soient exempts d’erreurs, de défauts ou d’omissions, ou même accessibles de façon ininterrompue. L’Agence Marco Rossi Paysagiste pourra notamment se trouver dans l’obligation de suspendre momentanément ou définitivement le Site sans préavis, notamment pour des raisons techniques et/ou de maintenance, quelle qu’en soit l’origine ou la cause, sans que ceci n’entraîne de responsabilité de la part de l’Agence Marco Rossi Paysagiste.
Le Site est normalement accessible 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Toutefois, la responsabilité de l’Agence Marco Rossi Paysagiste ne pourra être engagée en cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, de l’indisponibilité du réseau internet, ou des suspensions temporaires du Site pour des raisons techniques liées à des mises à jour du Site, à sa maintenance ou à toute autre cause technique.
De manière générale, la responsabilité de l’Agence Marco Rossi Paysagiste ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liées à l’utilisation du réseau Internet. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toute mesure appropriée pour assurer la sécurité de son équipement, ses données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime.
L’Agence Marco Rossi Paysagiste décline également toute responsabilité en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site.
5.2 Obligations et responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site en respectant la réglementation applicable et les présentes CGU. En cas de manquement de l’Utilisateur à ses dites obligations, ce dernier est responsable des dommages causés par lui à MRP ou aux tiers. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à garantir et indemniser l’Agence Marco Rossi Paysagiste contre l’ensemble des réclamations, actions ou recours de toute nature qui pourraient en résulter et à l’indemniser des dommages, frais ou indemnités quelconques y afférents.
Si un Utilisateur constate un contenu qui porte atteinte à ses droits ou aux droits d’un tiers (à titre d’exemple : contrefaçon, insulte, atteinte à la vie privée), il pourra le notifier à l’Agence Marco Rossi Paysagiste à l’adresse e-mail suivante : contact@marcorossi.fr. Conformément aux dispositions de l’article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la notification devra contenir :
• La date de la notification ;
• Si l’Utilisateur est une personne physique : nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si l’Utilisateur est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ;
• La description des faits litigieux et leur localisation précise (ex : lien URL du contenu litigieux) ;
• Éventuellement, les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
Toute notification incomplète sera susceptible de ne pas être traitée.
ATTENTION : Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion en lui présentant des informations fausses ou inexactes est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende selon la loi en vigueur.
6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
6.1 Collecte des données personnelles
Lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site, l’Agence Marco Rossi Paysagiste collecte et utilise des données personnelles sous la forme de cookies (cf. article 6.5). Il pourra être demandé les données à caractère personnel suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction afin de faire bénéficier l’Utilisateur de certaines informations ou services.
L’Agence Marco Rossi Paysagiste s’engage à assurer la protection des données personnelles de l’Utilisateur.
Dès lors les données personnelles sont récoltées : pour l’exécution et suivi des demandes de l’Utilisateur ; la gestion des candidatures et demande de partenariats ; la réalisation de statistiques anonymes sur la fréquentation du Site, etc.
Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Pour les prises de contacts présents sur les sites de l’Agence Marco Rossi Paysagiste, les données recueillies sont conservées pour les besoins de l’exécution de la demande, puis pendant la durée nécessaire à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat ; ces données peuvent être archivées conformément aux dispositions du code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l’occasion d’activités commerciales.
6.2 Utilisation des données à caractère personnel
Les utilisations sont les suivantes : accès et utilisation du Site, gestion du fonctionnement et optimisation du Site, vérification, identification et authentification des données transmises par l’Utilisateur, amélioration et maintien d’un environnement sécurisé.
En tout état de cause, l’Agence Marco Rossi Paysagiste ne transmet les données personnelles de l’Utilisateur à un tiers que lorsque l’Agence Marco Rossi Paysagiste doit partager ces informations avec des tiers pour fournir à l’Utilisateur le service demandé ou si l’Agence Marco Rossi Paysagiste est sommée par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative de lui communiquer les informations.
6.3 Sécurité et Confidentialité
L’Agence Marco Rossi Paysagiste met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions, et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et l’Agence Marco Rossi Paysagiste ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
6.4 Mise en œuvre des droits de l’Utilisateur
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose des droits suivants :
• Il peut mettre à jour ou supprimer les données qui le concerne en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@marcorossi.fr
• Il peut exercer son droit d’accès, pour connaître les données personnelles le concernant et qui sont traitées par l’Agence Marco Rossi Paysagiste, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@marcorossi.fr
Il peut aussi demander la portabilité des informations le concernant.
Dans ces cas, avant la mise en œuvre de ces droits, l’Agence Marco Rossi Paysagiste peut demander une preuve de l’identité du Client afin d’en vérifier l’exactitude.
• Si les données à caractère personnel détenues par l’Agence Marco Rossi Paysagiste sont inexactes, il peut demander la mise à jour des informations en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@marcorossi.fr
L’Utilisateur peut demander la suppression de ses données à caractère personnel, dans les conditions et selon les modalités fixées par la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@marcorossi.fr
6.5 Utilisation de cookies
L’Agence Marco Rossi Paysagiste informe l’Utilisateur qu’un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Ce dernier accepte expressément l’utilisation des cookies en poursuivant sa navigation sur le site.
Un cookie est un fichier texte stocké temporairement sur le disque dur du terminal de l’utilisateur lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.
Les cookies émis par l’Agence Marco Rossi Paysagiste permettent d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site, pour permettre d’améliorer la configuration, l’intérêt, le design et l’ergonomie des services proposés ; d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal de l’Utilisateur (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de ses visites du Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que son terminal comporte.
L’Utilisateur peut à tout moment configurer son logiciel pour accepter ou désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel. La configuration de chaque navigateur (Internet Explorer, Firefox, Safari, Google Chrome) est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de son navigateur, Ci-dessous des informations concernant les principaux navigateurs.
Attention : tout paramétrage est susceptible de modifier la navigation de l’Utilisateur sur Internet et ses conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.
6.6 Google Analytics
L’Agence Marco Rossi Paysagiste utilise les fonctions du service d’analyse web Google Analytics (Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA). Google Analytics utilise des cookies. Les informations générées par les cookies relatives à l’utilisation du Site seront en principe transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis et enregistrées sur ce dernier.
Si l’Utilisateur ne souhaite pas transmettre d’informations à Google Analytics, il a la possibilité de télécharger et d’installer ce module sur son navigateur Web. L’Utilisateur peut télécharger le module de désactivation de Google Analytics en cliquant sur ce lien : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
Pour plus d’informations au sujet de la confidentialité et de la sécurité liées à Google Analytics, l’Utilisateur peut cliquer sur le lien suivant : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.
7. DROIT APPLICABLE – LITIGE
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de réclamation ou de litige concernant l’application, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher un règlement amiable au différend concerné avant toute action judiciaire ou recours à une procédure de médiation.
A défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
8. DIVERS
Dans l’hypothèse où une ou plusieurs des stipulations des CGU serait considérée comme non valable ou non opposable par une juridiction compétente ou par loi ou réglementation applicable, cette stipulation sera supprimée sans que la validité ainsi que l’opposabilité des autres dispositions de ces CGU n’en soient affectées.
Le fait pour l’Agence Marco Rossi Paysagiste de ne pas se prévaloir d’une stipulation quelconque des présentes CGU ne peut être considéré comme valant renonciation au bénéfice de cette stipulation ou au droit de se prévaloir ultérieurement de ladite stipulation et/ou de demander réparation pour tout manquement à cette stipulation.
L’Agence Marco Rossi Paysagiste peut céder les présentes Conditions Générales ainsi que l’ensemble des droits et obligations qui y sont attachés, à tous tiers, notamment en cas de cession de branche d’activité, de fusion par constitution d’une nouvelle société, de fusion absorption, de scission ou de tout changement de contrôle affectant l’Agence Marco Rossi Paysagiste.